Annick Louvel, PS Paris, 12 décembre 2008

Le Parti socialiste vient de clore le congrès de Reims, a élu sa Première secrétaire nationale et « dispose » depuis quelques jours d’un secrétariat national et d’un « texte d'orientations politiques pour 2008-2011 ». Ces évènements se sont déroulés avec beaucoup de difficultés, leurs résultats aboutissant à des déceptions marquées exprimées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du PS. Bien des choix posent question à la fois au plan de leur légitimité et vis à vis de l’impact qu’ils sont susceptibles d’avoir sur l’exercice du pouvoir politique dans les prochaines années en France. La dégradation actuelle de la situation socio-économique ne fait qu’accentuer les enjeux de la capacité de la gauche à gouverner le pays et de ses orientations politiques.

A défaut d’être satisfaisants, loin s’en faut, il serait bon que ces derniers mois se révèlent instructifs. La période que nous vivons apparaît en effet comme un moment charnière qu’il convient d’éclairer de sorte à adapter nos actions au souhaitable et au possible. Voici une petite contribution qui prétend aller dans ce sens en réunissant et en présentant (par des résumés, analyses…) des textes récents relatifs à trois thèmes qui se croisent : les nouvelles instances dirigeantes et la démocratie représentative au PS et l’horizon des élections présidentielles.

Au-delà des informations brutes (redonnées pour mémoire) sur le nouveau secrétariat national et le « texte d'orientations politiques pour 2008-2011 » qui devraient, à priori, guider le PS pour trois ans, le présent texte fait ainsi écho à des points de vue et des analyses actuels qui se rapportent au PS dans sa nouvelle configuration et ses projets d’action. Il est ainsi question de la nouvelle équipe dirigeante examinée sous l’angle des profils et des groupes d’influence qu’on y rencontre et de leurs implications. Tandis que certains indiquent des voies pour que les partis (dont le PS évidemment !) progressent dans la démocratie représentative, certains envisagent le rôle du premier secrétaire du PS dans la préparation des présidentielles de 2012 alors que d’autres s’interrogent sur les visées ou les chances du PS de gouverner au niveau national à court ou à plus long terme...

L’ensemble des éléments me paraissent utiles à des réflexions facilitant un positionnement politique respectueux de nos convictions et réaliste.

Les principaux sujets abordés sont les suivants.

Sur le nouveau secrétariat national :

• - la composition,
• - les profils qu’on y rencontre et les groupes qui l’influencent et leurs implications : extraits d’un texte de L. Bouvet,
• - la répartition des rôles : extraits d’un article de M. Wesfried.

Sur la démocratie représentative au PS :

• - les étapes de son évolution : analyse d’un texte de M. Ronai,
• - les enjeux et les voies législatives d’amélioration : extraits d’un texte d’A. Hermel.

Sur les élections présidentielles à venir :

• - le « texte d'orientations politiques pour 2008-2011 »
• - la question du socialiste T. Philip suite au congrès de Reims : « a-t-on des chances mêmes infimes de gagner les élections présidentielles avec cette stratégie ? »,
• - les chances de S. Royal de l’emporter au congrès du parti de 2011 selon S. Reboul,
• - le rôle de premier secrétaire du PS dans la préparation des présidentielles de 2012 : éléments sur ce rôle vu par Emergences,
• - les facteurs qui repoussent de 2012 vers 2017 les chances du PS de revenir au pouvoir : analyse d’un texte de F. Lenglet,
• - les freins qui limitent la volonté du PS à revenir au pouvoir : analyse d’un article de G. Grunberg.

Le nouveau secrétariat national du PS

¨ La composition du nouveau secrétariat national (site national du PS)

¨ Le déroulement du Conseil national du 6 décembre, la direction qui en sort et des réactions à chaud (Le JDD, 6/12/08)

¨ Les postes au sein de la direction du PS qui avaient été proposés aux royalistes, avant la tenue du Conseil national (Afp, 5/12/08)

¨ Dans « Les habits neufs du vieux PS », Laurent Bouvet (Telos, 10/12/08) dépeint la composition de la nouvelle équipe dirigeante : il identifie différents types de parcours caractéristiques des membres de cette équipe, des parcours qui renvoient à la composition du PS et plus encore au recrutement de ses dirigeants. Des parcours et des profils qui, à ses yeux, font le « poids démesuré » des élus dans le parti.

Extraits :

En guise de direction « résolument de gauche » et « rénovée, la réalité est plutôt celle« d’un aéropage de professionnels de la politique, vieux routiers des combines de courants et de congrès, « jeunes » anciens responsables des mouvements de jeunesse du parti et rénovateurs permanents passés de courant en courant… l’entame n’est guère convaincante ne serait-ce qu’au regard des objectifs annoncés… La composition de la nouvelle équipe dirigeante témoigne d’un mal plus profond du socialisme français de ce début de siècle : le poids démesuré pris par les élus dans le parti. Non que l’on puisse se satisfaire d’un parti sans élus ou qu’il ne faille pas reconnaître leur dévouement et leur compétence. Il s’agit plutôt ici de la conception du parti qu’entraîne chez eux un contrôle aussi massif et sans contrepoids militant… Ce sont eux, directement ou par l’intermédiaire de leurs entourages, qui font désormais toute la décision. Et leur intérêt premier, compréhensible, afin de préserver le système qui les a faits rois, est de ne surtout pas ouvrir le parti ni à de nouveaux adhérents (c’est le point principal d’achoppement avec Ségolène Royal) ni à de nouvelles pratiques. Le système devant rester celui qui permet sa stricte reproduction… Au PS, la sclérose est devenue telle… Le renouvellement par l’ouverture à une « société civile » qui ne soit pas à priori socialiste ou par l’élargissement socioprofessionnel (vers des salariés du privé ou dont la politique n’est pas le métier…) par exemple, et surtout par les idées ; ce renouvellement-là, on l’attend toujours de la part du PS et on risque de l’attendre encore un bon moment »

¨ « Aubry, le bal d’une débutante » : Marcelo Wesfreid (L’Express, 10/12/08) décrit là la répartition des rôles entre plusieurs groupes d’influence du PS, dans sa nouvelle direction c’est-à-dire au sein du secrétariat national ; le bureau national, « instance centrale de direction » (où chaque motion est représentée), ne se réunissant plus désormais qu’une semaine sur deux.

Extraits :

« Rue de Solferino, la reine des abeilles ne dispose que d'un petit essaim de soutiens historiques, qui composent une partie de son cabinet (Jean-Marc Germain, François Lamy, David Lebon). Et d'une colonie d'alliés - de Claude Bartolone à Jean-Christophe Cambadélis, de Benoît Hamon à Bertrand Delanoë - qui la poussent à radicaliser son attitude à l'égard de Ségolène Royal. Ainsi, quand Aubry leur soumet son programme politique, le 2 décembre, certains d'entre eux butent sur cette phrase: "S'agissant des alliances…Ces alliés, aussi indispensables qu'embarrassants, il faut les remercier. Fabiusiens et strauss-kahniens, qui ont cru en elle après les municipales, obtiennent les postes clefs de l'appareil. Les premiers contrôlent les adhésions. Les seconds verrouillent les fédérations et les élections. Ils pèseront sur les listes aux européennes. Les amis de Bertrand Delanoë, moins bien lotis, se voient attribuer la "coordination". Les hamonistes décrochent la trésorerie du PS. La patronne, que l'on décrivait comme autoritaire, est condamnée à la diplomatie. "Martine ne décide rien toute seule", commente l'un des membres de cette coalition hétéroclite. Elle appelle les différents responsables… »

La démocratie représentative au PS

¨ « La présidentialisation du PS est inscrite dans ses statuts : vers une cohabitation à la tête du PS ? » ; dans cet article publié avant l’élection de M Aubry et avant la formation du secrétariat national, Maurice Ronai, du Pôle écologique du PS, formulait des hypothèses sur la direction du PS et rappelait les changements intervenus dans le fonctionnement du PS et leurs effets : (blog du Pôle écolo, 16/11/08)

Analyse :

M. Ronai fournit des repères sur l’évolution des modes de désignation du candidat à l’élection présidentielle et du Premier secrétaire du parti. Il remonte au « fonctionnement à dominante parlementaire » du temps de la SFIO et du PS, qui en prend le relai, pour aboutir à la réforme des statuts de juin 2008 qui, à son avis, « a accouché d’une souris » mais dont « les plus courageuses » modifications sont « celles qui visent à moraliser les procédures électorales (elles compliquent un peu la fraude électorale) ». C’est à F. Mitterrand, qui introduit la désignation du candidat à la présidentielle par les adhérents dans les statuts du PS dès 1971, qu’on doit « la présidentialisation du PS », bien que cette désignation reste une « cérémonie » jusqu’en 1995 où il y a pour la première fois un deuxième candidat. Cette année là, L. Jospin fait adopter par référendum interne l’élection du premier secrétaire au suffrage direct des adhérents, dans les deux semaines suivant le congrès national, et se fait élire. M. Ronai souligne la « rupture avec la tradition socialiste » qu’a représenté l’élection du premier secrétaire au suffrage direct des adhérents. Il estime cependant qu’elle « visait essentiellement à assurer la stabilité de la direction » : « dans l’esprit de Lionel Jospin, le vote des adhérents venait ratifier le choix du premier secrétaire proposé par la majorité qui se dégageait du congrès » mais elle aboutit à « créer deux sources de légitimités » : le Conseil national qui la tient du congrès et le premier secrétaire qui tient la sienne des adhérents. S’agissant des modes de résolution du « grippage du PS », il fait observer que la réforme des statuts de 2008, qui n’est pas allée loin dans la définition du rôle du premier secrétaire, lui attribue cependant la compétence de proposer au Conseil national un référendum interne ou un congrès extraordinaire. En conclusion, M. Ronai invite les socialistes à « s’intéresser de plus près aux règles qui régissent leur propre fonctionnement ».

¨ « PS : pour un droit des partis politiques ». Dans cet article, Abel Hermel (Mediapart, 10/12/08), qui rappelle les irrégularités électorales internes au PS de ces dernières semaines, précise qu’elles « ont toujours existé et pas seulement au PS ». Partant de là, il plaide pour « un véritable statut des partis politiques ». Il en dessine les enjeux, évoque ce qui facilite un tel projet, les sources d’inspiration potentielles du législateur et les progrès à en attendre pour la démocratie représentative… Ambitieux, non ?

Extraits :

« Afin de sauvegarder un semblant de dimension collective à l’action politique et de prévenir la résurgence de l’autorité charismatique comme unique source de légitimité politique, il faut absolument installer définitivement les partis politiques dans le paysage français… Fortement et naturellement dépendants des institutions publiques qu’ils sont chargés d’animer, les partis politiques… ne peuvent se développer dans l’état de semi-clandestinité juridique qui est toujours le leur, alors que leur vie interne est la proie de tous les observateurs qui… comprennent d’autant moins que des partis soit-disant « démocratiques » n’aient pas une organisation plus transparente… La solution pourrait nous être offerte par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la nouvelle rédaction de l’article 4 de notre Constitution… A cet effet, le législateur pourrait s’inspirer du Parteiengesetz allemand qui établit des règles de fonctionnement générales valables pour l’ensemble des partis, où seraient précisés le nombre de niveaux d’organisation à l’échelon national et leur mode de désignation…Avec l’élaboration d’un tel statut, il serait alors possible d’identifier le « droit » auquel Vincent Peillon faisait allusion : le droit partisan, protégé par un statut législatif opérant une sorte de délégation de service public aux partis politiques dans la mise en œuvre d’une mission essentielle : la sélection du personnel politique en particulier, et l’animation de notre démocratie représentative en général. »

Les élections présidentielles à venir

¨ Le « texte d'orientations politiques pour 2008-2011 »

¨ A-t-on des chances mêmes infimes de gagner les élections présidentielles avec cette stratégie ? ». C’est l’une des questions que posait Thierry Philip (sur son blog, le 7/12/08), alors que le Conseil national venait d’entériner le nouveau secrétariat national et de valider le texte d’orientations pour 2008-2011, « une somme d’évidences ». « Tout compte fait, ce parti d’élus de proximité ne se contente t-il pas de victoires locales qui autorisent plus aisément les arrangements entre la doctrine et la réalité ? » se demandait-il encore. Le titre de ce billet : « Qui a vraiment perdu le congrès ? »

¨ Dans son texte « Au PS, la démocratie se mord la queue » … très fort, Sylvain Reboul (Agoravox, 8/12/08) estimait récemment que Ségolène Royal avait de grandes chances de l’emporter au prochain congrès du parti en 2011, en vue des élections de 2012...

¨ « Le premier secrétaire et le candidat » (aux présidentielles) : en juillet dernier, le groupe Emergence(s) envisageait, notamment, le rôle du premier secrétaire du PS dans la préparation des présidentielles de 2012 (Emergences, 12/7/08).

Eléments sur le rôle du premier secrétaire : Emergences considère que le candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2012 ne pourra l’emporter que si le Parti socialiste a changé, que si les socialistes ont convaincu les électeurs « qu’ils peuvent changer la France » en ayant prouvé « qu’ils sont capables de changer eux-mêmes ». A ses yeux, le premier secrétaire désigné en 2008 devrait d’abord s’atteler, non à préparer sa candidature en 2012, mais à changer le Parti, les statuts (convention nationale du 14 juin 2008) prévoyant qu’un congrès aura lieu au moins un an avant les échéances des présidentielles et législatives de 2012, le premier secrétaire remettant alors son mandat en jeu et la désignation du candidat ou de la candidate du Parti à l’élection présidentielle ayant lieu dans un délai de trois mois.

¨ Des effets du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral : le point de vue de F. Lenglet sur un passage de l’horizon 2012 à celui de 2017 pour le PS (La tribune, 2/12/08).

Analyse :

François Lenglet ne sera pas soupçonné de « ségolènisme »… Il oppose « la tradition mitterrandienne, qui associe jeux de pouvoirs intérieurs et réflexion sur le programme », propre à Martine Aubry (une option qui a sa « noblesse ») et celle de Ségolène Royal qui serait « plus moderne », c’est-à-dire correspondant à « l’esprit du temps » dans laquelle « la vie politique se focalise désormais sur la vie du chef », la crise et le sentiment d’insécurité économique renforçant encore « les attentes sur un individu. Des régressions ? Oui, mais des faits politiques, avec lesquels il faut compter pour gagner. Martine Aubry en fera l’expérience, si elle veut contrer Ségolène Royal » en 2012, affirme le journaliste. D’autant que cette dernière a aussi pour elle les institutions. A cette perception des deux mondes politiques auxquels renverraient les deux femmes, il ajoute, en effet, les conséquences du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral : des présidentielles prépondérantes, les grands partis devenus des « machines à produire un candidat présidentiel », un rapport avec les élus inversé. Dernier élément institutionnel cité : le quinquennat renouvelable une fois qui facilite la réélection de N. Sarkozy en 2012 et repousse les chances d’arriver au pouvoir du PS à 2017…

¨ « Le parti socialiste souhaite t-il revenir au pouvoir ? », Gérard Grunberg posait là une question que certains se posent… peut-être… encore (Telos, 3/12/08). Voici quelques unes des idées qu’il développe à ce sujet dans cet article que notre blog a déjà signalé mais dont l’actualité s’avive de jour en jour…

Analyse :

Gérard Grunberg commence par redonner l’argument - jugé par lui comme le plus intéressant - de « ceux qui répondent à cette question par la négative » : les nombreuses positions électives détenues à tous les niveaux par le PS font qu’il n’a plus « assez faim » pour rechercher à occuper le pouvoir national, d’autant que la place d’opposant lui offrirait plus de chances à réussir à conserver les positions locales que la détention du pouvoir national. Il estime cependant que cet argument ne rend pas compte des « raisons principales », « plus anciennes et plus profondes » qui sont, pour lui au nombre de deux et se conjuguent. Il s’agit d’une part du « vieux fond révolutionnaire, marxiste et anti-capitaliste » qui constitue le « surmoi » du PS qui fait obstacle aux efforts qu’il pourrait faire en ce sens, même si ses candidats aux élections présidentielles ont ces visées. La présidentialisation du régime, qui prive les socialistes de leur rôle de défenseur du régime parlementaire, voire d’une mission qui avait concouru à redéfinir leur « identité dans le cadre de la démocratie représentative », correspond à la seconde raison.

G. Grunberg met ici en relief à la fois un fonctionnement d’appareil partisan tendu vers des visées d’exercice du pouvoir (satisfait et prudent…) et une dimension identitaire. Questions : ces deux raisons touchent-elles les mêmes acteurs et s’expriment-elles dans les mêmes activités au sein du PS ? L’auteur exprime enfin quelques avis sur la période actuelle. Il estime ainsi que « le rejet du conformisme pèse encore plus lourd » dans la période de « rétrécissement des marges de manœuvre » que nous connaissons : « Le pouvoir, pour quoi faire ou plutôt pour faire quoi ? ». Rappelant la période révolue de la répartition non écrite des tâches entre F. Mitterrand et le « parti d’Epinay », G. Grunberg termine son article par un quasi appel au PS à choisir « entre l’utopie et le pouvoir », en évoquant simultanément sa difficulté à le faire…